Méthode et contrôle qualité · 5 min de lecture
Combien de temps chaque diagnostic reste-t-il valable ?
C'est la première cause de report de signature : un dossier complet mais périmé. Cette page sert de table de référence, à garder ouverte au moment de préparer un compromis ou un bail.
Table de référence
| Diagnostic | Vente | Location |
|---|---|---|
| DPE | 10 ans | 10 ans |
| Amiante (absence constatée) | Illimitée | Illimitée |
| Amiante (présence constatée) | Contrôle tous les 3 ans | Contrôle tous les 3 ans |
| Plomb négatif | Illimitée | Illimitée |
| Plomb positif | 1 an | 6 ans |
| Électricité | 3 ans | 6 ans |
| Gaz | 3 ans | 6 ans |
| ERP | 6 mois | 6 mois |
| Termites | 6 mois | Non exigé |
| Carrez / Boutin | Illimitée sans modification | Illimitée sans modification |
| Audit énergétique | 5 ans | Non exigé |
Pourquoi les durées diffèrent entre vente et location
La logique du législateur est simple : en vente, l'information doit être fraîche au moment d'un transfert de propriété définitif. En location, le bail est renouvelable et la relation dure, ce qui justifie des validités plus longues sur les diagnostics de sécurité.
L'exception, c'est l'ERP : six mois dans les deux cas, parce qu'un arrêté préfectoral ou un nouveau zonage peut modifier la situation d'une parcelle du jour au lendemain.
Les trois pièges classiques
- 01Un DPE de 2019 réalisé selon l'ancienne méthode : il n'est plus recevable, la réforme de juillet 2021 a rendu caducs les DPE antérieurs
- 02Un CREP positif de 2023 pour une vente en 2026 : il fallait le refaire au bout d'un an
- 03Un mesurage réalisé avant l'aménagement des combles : la surface a changé, l'attestation ne vaut plus rien
Questions fréquentes
- Un diagnostic périmé annule-t-il la vente ?
- Non automatiquement, mais il prive le vendeur de la clause d'exonération de garantie des vices cachés sur le point concerné, ce qui l'expose à un recours postérieur.
- Des travaux relancent-ils la validité ?
- Ils peuvent la rompre : des travaux modifiant la performance énergétique rendent le DPE obsolète, et une modification des cloisons invalide le mesurage.
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