Dossier de location conforme · Saint-Jean-de-Bournay (38)
Louer à Saint-Jean-de-Bournay : les diagnostics à annexer au bail
Le dossier de diagnostic technique de location est plus court que celui d'une vente, mais ses validités sont plus courtes elles aussi. À Saint-Jean-de-Bournay, marché de proximité.
- Projet
- Louer
- Commune
- Saint-Jean-de-Bournay (38)
- Délai visite
- 48 h
- Rapport
- Sous 24 h
Le DDT annexé au bail
| Document | Quand | Validité |
|---|---|---|
| DPE | Tout logement | 10 ans |
| ERP | Tout logement | 6 mois |
| Surface habitable (Boutin) | Bail vide | Sans limite si les lieux ne changent pas |
| CREP plomb | Immeuble d'avant 1949 | 6 ans si positif, illimité si négatif |
| Électricité | Installation > 15 ans | 6 ans |
| Gaz | Installation > 15 ans | 6 ans |
| Amiante (DAPP) | Immeuble d'avant 07/1997 | À tenir à disposition du locataire |
Décence et performance énergétique
Un logement classé G n'est plus louable depuis 2025 ; les F suivront en 2028 et les E en 2034. Cette règle vise les nouveaux baux, les renouvellements et les reconductions tacites.
À Saint-Jean-de-Bournay, les logements les plus exposés sont ceux décrits par le parc local : bourg-centre ancien dense. Un DPE avant travaux permet de savoir quel geste — isolation des combles, remplacement du chauffage, menuiseries — fait réellement gagner une classe.
Relocation : la séquence efficace
- 1
État des lieux de sortie
Repérer les travaux qui modifieront le DPE avant de commander un nouveau diagnostic.
- 2
Vérification des validités
Seuls l'ERP et, le cas échéant, le CREP positif sont à refaire dans la majorité des cas.
- 3
Visite groupée
Si vous détenez plusieurs lots, faites-les diagnostiquer le même jour : un seul déplacement.
- 4
Annexion au bail
Le DDT est remis au locataire à la signature ; l'ERP doit l'être dès la visite.
Meublé, colocation, bail mobilité
Le DPE et l'ERP restent exigés dans tous les cas. La surface Boutin, elle, ne concerne que la location vide en résidence principale. En colocation à bail unique, un seul DDT suffit pour le logement.
Questions fréquentes
- Quel prix pour un pack location à Saint-Jean-de-Bournay ?
- De 130 € TTC environ pour un studio récent à 350 € TTC pour un logement ancien nécessitant plomb, gaz et électricité.
- Le locataire peut-il exiger un nouveau DPE ?
- Il peut contester un DPE manifestement erroné. Le DPE étant opposable depuis 2021, un locataire peut demander réparation s'il démontre un préjudice lié à une étiquette fausse.
- Faut-il refaire les diagnostics à chaque changement de locataire ?
- Non, sauf ceux arrivés à échéance. En pratique, c'est presque toujours l'ERP, qui n'est valable que six mois.
Mettre en location à Saint-Jean-de-Bournay
Pack location conforme, plusieurs lots regroupables sur un même créneau.
Le détail de chaque diagnostic à Saint-Jean-de-Bournay
Dans l'ordre où ils interviennent dans le dossier.