Loi Carrez et loi Boutin à Vienne : deux surfaces, deux mesures, deux risques
Mezzanines de la Vieille-Ville, combles aménagés, caves voûtées : à Vienne, le mesurage réserve plus de surprises qu'ailleurs. Ce qui se compte, ce qui ne se compte pas, et ce que vous risquez.
Le mesurage passe pour le diagnostic le plus simple. C'est pourtant celui qui génère le plus de contentieux, parce qu'une erreur se traduit directement en euros : au-delà de 5 % d'écart en défaveur de l'acquéreur, celui-ci peut réclamer une réduction du prix proportionnelle.
Carrez ou Boutin : ce n'est pas la même surface
| Critère | Loi Carrez | Loi Boutin |
|---|---|---|
| Usage | Vente d'un lot en copropriété | Bail de location vide (mention obligatoire) |
| Hauteur retenue | Au moins 1,80 m | Au moins 1,80 m |
| Balcons, terrasses, caves, garages | Exclus | Exclus |
| Combles non aménagés | Comptés si hauteur suffisante et plancher | Exclus |
| Maison individuelle hors copropriété | Non obligatoire | Obligatoire pour la location |
Résultat fréquent : sur un même appartement viennois avec un comble accessible, la surface Carrez dépasse la surface habitable de plusieurs mètres carrés. Ce n'est pas une erreur, ce sont deux référentiels.
Les pièges propres au bâti viennois
Les mezzanines du centre historique
Beaucoup d'appartements de la Vieille-Ville et des rues autour de la place Saint-Pierre ont été réaménagés avec une mezzanine. Elle ne se compte que si la hauteur sous plafond y atteint 1,80 m, plancher fixe compris. Une mezzanine sur potelets démontables ne rentre pas dans le calcul.
Les sous-pentes des immeubles à toiture en tuiles canal
Les derniers étages viennois combinent souvent pente forte et fenêtres de toit. Le mesurage se fait alors par tranches, avec relevé de la ligne des 1,80 m au sol : deux diagnostiqueurs sérieux doivent trouver le même chiffre à quelques centimètres près.
Les caves voûtées et les remises
Fréquentes dans le bâti ancien du centre et à Sainte-Colombe, elles n'entrent jamais dans la surface Carrez, même aménagées et chauffées, dès lors qu'elles sont en sous-sol au sens du règlement de copropriété. Elles se valorisent dans l'annonce, pas dans le mesurage.
Ce que vous risquez en cas d'erreur
- Surface inférieure de plus de 5 % à celle annoncée : l'acquéreur dispose d'un an pour demander une diminution du prix au prorata.
- Absence totale de mention Carrez dans l'acte : nullité possible de la vente à la demande de l'acquéreur.
- Erreur en location : le locataire peut demander une réduction de loyer proportionnelle si la surface habitable réelle est inférieure de plus d'un vingtième.
Un mesurage réalisé par un professionnel assuré transfère cette responsabilité : c'est le principal intérêt de ne pas le faire soi-même au télémètre.
Questions fréquentes
Le mesurage Carrez est-il obligatoire pour une maison individuelle ?
Non, sauf si la maison appartient à une copropriété horizontale. En revanche, la surface habitable est obligatoire pour un bail de location vide.
Combien coûte un mesurage à Vienne ?
Comptez de 70 à 120 € TTC seul, nettement moins lorsqu'il est intégré à un pack vente ou location.
Quelle est la durée de validité ?
Illimitée tant qu'aucun aménagement ne modifie la surface : abattre une cloison ou fermer un balcon impose un nouveau mesurage.
