Vendre à Vienne : la liste exacte des diagnostics selon votre bien
Appartement en copropriété du centre, maison de village, pavillon de première couronne : le dossier de diagnostic technique n'a pas la même composition. Le détail cas par cas.
Le dossier de diagnostic technique (DDT) doit être annexé au compromis, et le DPE doit exister dès la mise en ligne de l'annonce. À Vienne, la composition du dossier change radicalement selon que vous vendez un lot dans un immeuble d'avant 1949 du centre historique ou un pavillon livré en 2005 à Estrablin.
Le socle commun à toutes les ventes
- DPE — dès l'annonce, valable 10 ans depuis le 1er juillet 2021
- ERP (état des risques et pollutions) — daté de moins de six mois à la signature
- Diagnostic assainissement si le bien n'est pas raccordé au réseau collectif, courant sur les hameaux des coteaux
Cas n° 1 : appartement en copropriété, centre de Vienne
C'est le cas le plus chargé. Dans un immeuble antérieur à 1949 — Vieille-Ville, secteur Saint-Maurice, quais du Rhône — s'ajoutent le CREP plomb et le repérage amiante des parties privatives, tandis que le syndic fournit le dossier amiante des parties communes.
| Document | Qui le fournit | Validité |
|---|---|---|
| DPE | Vendeur | 10 ans |
| CREP plomb (avant 1949) | Vendeur | 1 an si présence, illimitée si absence |
| Amiante parties privatives | Vendeur | Illimitée si absence (rapport post-2013) |
| Amiante parties communes (DTA) | Syndic | Consultable en continu |
| Loi Carrez | Vendeur | Illimitée sans modification du lot |
| Gaz / électricité (> 15 ans) | Vendeur | 3 ans |
| ERP | Vendeur | 6 mois |
Le mesurage Carrez mérite une vigilance particulière dans ce bâti : sous-pentes, combles aménagés et cloisons rapportées font régulièrement varier la surface annoncée. Une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une réduction de prix.
Cas n° 2 : maison des Trente Glorieuses en première couronne
Pont-Évêque, Seyssuel, Chasse-sur-Rhône, Jardin : ces pavillons construits entre 1955 et 1990 relèvent presque toujours du repérage amiante (permis antérieur à juillet 1997) et des états gaz et électricité, leurs installations n'ayant souvent jamais été reprises intégralement. Si le DPE ressort en E, F ou G, l'audit énergétique devient obligatoire — c'est le point qui retarde le plus de compromis.
Cas n° 3 : logement récent, après 1997
Programmes de Vienne sud, Reventin-Vaugris, Chanas ou Salaise-sur-Sanne : ni amiante ni plomb. Le dossier se limite le plus souvent au DPE, à l'ERP et au mesurage Carrez, auxquels s'ajoutent gaz et électricité une fois les quinze ans d'installation dépassés.
Le calendrier à respecter
- Avant l'annonce : DPE réalisé, étiquette et estimation de coûts annuels affichées.
- Avant le compromis : dossier complet, ERP de moins de six mois, audit énergétique si classe E, F ou G.
- Chez le notaire : transmission du DDT, vérification des validités, annexion à l'acte.
Questions fréquentes
Puis-je signer un compromis avec un dossier incomplet ?
C'est possible sous condition suspensive, mais le notaire refusera l'acte définitif sans DDT complet, et l'absence d'un diagnostic peut engager votre responsabilité pour vice caché.
Qui paie les diagnostics lors d'une vente ?
Le vendeur, sauf accord contraire écrit. Le coût est parfois négocié dans le prix, jamais transféré d'office à l'acquéreur.
Que se passe-t-il si l'ERP est périmé le jour de la signature ?
Il doit être réédité : c'est une simple mise à jour documentaire, rapide, mais qui bloque la signature si personne ne s'en est occupé.
