Vendre un appartement à Vienne : le calendrier des diagnostics
Quand commander les diagnostics par rapport à l'annonce, au compromis et à l'acte authentique, pour ne jamais bloquer le notaire.
La majorité des retards de signature à Vienne ne viennent pas du financement mais d'un dossier de diagnostics incomplet ou périmé. Voici l'ordonnancement qui fonctionne.
Avant la mise en ligne de l'annonce
- DPE : obligatoire dès la première diffusion, avec affichage des étiquettes énergie et climat
- Surface Loi Carrez : évite de devoir corriger l'annonce et de perdre en crédibilité
Avant la signature du compromis
- Amiante, plomb, électricité, gaz : l'intégralité du DDT doit être annexée au compromis
- ERP daté de moins de 6 mois au jour de la signature
- Audit énergétique si le bien est classé F ou G
- DTA de la copropriété, à demander au syndic dès le début
Avant l'acte authentique
- Vérifier la validité de chaque diagnostic à la date prévue de signature.
- Régénérer l'ERP si nécessaire.
- Transmettre au notaire les éventuels travaux réalisés entre-temps (facture, attestation).
- Fournir le carnet d'entretien et les procès-verbaux d'assemblée générale pour un lot en copropriété.
Tableau des validités
| Diagnostic | Validité vente |
|---|---|
| DPE | 10 ans |
| Amiante | Illimitée si négatif après 2013 |
| Plomb (CREP) | 1 an si positif, illimitée si négatif |
| Électricité | 3 ans |
| Gaz | 3 ans |
| ERP | 6 mois |
| Loi Carrez | Illimitée sauf travaux |
| Termites | 6 mois (hors zone en Isère) |
Questions fréquentes
Quand faut-il commander les diagnostics pour vendre à Vienne ?
Le DPE et le mesurage Carrez avant la publication de l'annonce ; l'ensemble du dossier avant la signature du compromis. L'ERP, valable 6 mois seulement, doit être régénéré si l'acte est éloigné du compromis.
Que se passe-t-il si un diagnostic est périmé le jour de l'acte ?
Le notaire refusera généralement de signer, ou l'acquéreur pourra invoquer un défaut d'information et demander une réduction du prix. La régénération d'un ERP prend moins de 24 heures.
Le termite est-il obligatoire en Isère ?
Non, l'Isère n'est pas couverte par un arrêté préfectoral de délimitation des zones à termites. Le diagnostic n'est donc pas exigé, sauf si l'acquéreur ou le notaire le demande spécifiquement.
