ERP en Isère : inondation, séisme et mouvements de terrain
Ce que révèle réellement l'état des risques autour de Vienne : PPRI du Rhône et de la Gère, sismicité zone 3, glissements de terrain et retrait-gonflement des argiles.
L'état des risques et pollutions est le document le moins cher du dossier de diagnostics, et pourtant celui qui génère le plus de contentieux dans le bassin viennois, où les aléas naturels et industriels sont nombreux et parfois cumulés.
Les risques les plus fréquents autour de Vienne
- Inondation : le Rhône et la Gère font l'objet de plans de prévention étendus, en particulier dans les quartiers bas de Vienne et de Pont-Évêque
- Sismicité : zone 3 (modérée) pour Vienne et la vallée du Rhône, zone 4 (moyenne) dans la partie alpine du département
- Mouvements de terrain : glissements sur les coteaux du Pilat et de Côte-Rôtie, tassements sur le plateau de Bonnevaux
- Retrait-gonflement des argiles : aléa moyen à fort dans plusieurs secteurs de la plaine de Bièvre et du Pays roussillonnais
- Risque industriel : sites Seveso de la plateforme chimique de Roussillon-Salaise et de Saint-Clair-du-Rhône
Ce que contient l'ERP
- Les plans de prévention des risques applicables à la parcelle (approuvés ou prescrits).
- Le zonage de sismicité et le potentiel radon de la commune.
- L'exposition au retrait-gonflement des argiles.
- L'appartenance à un secteur d'information sur les sols (SIS).
- La déclaration des sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles.
- Depuis 2023, le bruit des aérodromes lorsque le bien est concerné par un PEB.
Validité et régénération
6 mois. C'est la validité la plus courte de tout le dossier. Un ERP doit être valide à la signature du compromis et à celle de l'acte authentique : dans une vente qui s'étale sur 8 mois, il faut donc le refaire une fois.
Impact sur la valeur du bien
En zone inondable réglementée le long du Rhône ou de la Gère, l'assurabilité et la constructibilité sont contraintes, ce qui se répercute sur le prix. Anticipez : fournir un ERP clair, accompagné des travaux de mise en sécurité déjà réalisés, rassure l'acquéreur bien mieux qu'un document découvert la veille de la signature.
Questions fréquentes
Quelle est la validité d'un ERP en Isère ?
6 mois. Il doit être valide au moment du compromis et au moment de l'acte authentique, ce qui impose souvent de le régénérer pour les ventes longues.
L'Isère est-elle en zone sismique ?
Oui. Vienne et le bassin viennois sont en zone 3 (aléa modéré) ; la partie alpine de l'Isère est en zone 4 (aléa moyen). Le classement figure obligatoirement dans l'ERP.
Qui déclare les sinistres catastrophes naturelles ?
Le vendeur ou le bailleur, sur la base des indemnisations perçues. Le diagnostiqueur ne peut pas connaître cet historique : l'omission engage la responsabilité du vendeur.
