Appartement · Saint-Maurice-l'Exil (38)
Diagnostics pour un appartement à Saint-Maurice-l'Exil
En copropriété, le dossier de diagnostics dépend autant de l'immeuble que du lot lui-même. À Saint-Maurice-l'Exil, l'année de construction de l'immeuble décide de l'essentiel.
- Bâti local
- urbanisme de cités construites pour les salariés de l'industrie entre 1955 et 1980
- Population
- 6 889 hab.
- Délai
- 48 h
- Déplacement
- Inclus
Le dossier type d'un appartement
| Diagnostic | Déclenché par | Vente | Location |
|---|---|---|---|
| DPE | Toujours | Oui | Oui |
| Mesurage Carrez | Lot de copropriété | Oui | Non |
| Surface habitable Boutin | Bail vide | Non | Oui |
| Amiante parties privatives | Permis avant juillet 1997 | Oui | DAPP à tenir à disposition |
| Plomb (CREP) | Immeuble d'avant 1949 | Oui | Oui |
| Électricité / gaz | Installation de plus de 15 ans | Oui | Oui |
| ERP | Toujours | Oui | Oui |
Ce que l'on rencontre dans les copropriétés à Saint-Maurice-l'Exil
Le parc local se compose de urbanisme de cités construites pour les salariés de l'industrie entre 1955 et 1980, pavillonnaire plus récent. Dans les immeubles antérieurs à 1997, les dalles de sol collées et les conduits en amiante-ciment sont les deux points de vigilance récurrents.
Dans les immeubles d'avant 1949, ajoutez systématiquement le CREP : les huisseries bois et les cages d'escalier sont presque toujours positives, même après plusieurs couches de peinture récentes.
Parties privatives, parties communes : qui paie quoi
- 01Le lot privatif (y compris cave et balcon) relève du vendeur ou du bailleur
- 02Les colonnes montantes, chaufferies et gaines techniques relèvent du syndic
- 03Le DTA (dossier technique amiante) de l'immeuble est fourni par le syndic, pas par le vendeur
- 04Le carnet d'entretien et les trois derniers procès-verbaux d'assemblée complètent le dossier de vente
Cave, garage, box : ne les oubliez pas
Les annexes font partie du lot vendu. Un box en fibrociment ou une cave voûtée d'avant 1949 déclenchent le repérage amiante ou le CREP, même si le logement lui-même est récent.
Questions fréquentes
- Le syndic peut-il fournir les diagnostics de mon appartement à Saint-Maurice-l'Exil ?
- Non. Le syndic fournit les documents collectifs (DTA, carnet d'entretien, diagnostic technique global). Les diagnostics du lot restent à la charge du vendeur ou du bailleur.
- Le DPE collectif dispense-t-il du DPE individuel ?
- Non pour une vente ou une location : un DPE au logement est exigé. Le DPE collectif sert à la copropriété et peut servir de base au diagnostiqueur, jamais de substitut.
- Combien de temps dure la visite en appartement ?
- En général une heure pour un T2 ou un T3, un peu plus si la cave et le garage se trouvent dans un autre bâtiment.
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