Durée de validité des diagnostics : le tableau à garder sous la main
Dix ans, six ans, trois ans, six mois : chaque diagnostic a son horloge, et certaines validités dépendent du résultat. Le point complet, avec les cas qui font tomber un rapport avant terme.
La question revient à chaque dossier : « j'ai fait faire les diagnostics il y a trois ans, est-ce que je peux les réutiliser ? » La réponse dépend du diagnostic, du projet — vente ou location — et parfois du résultat lui-même.
Le tableau de référence
| Diagnostic | Vente | Location |
|---|---|---|
| DPE | 10 ans | 10 ans |
| Amiante | Illimitée si absence (rapport après 2013), 3 ans si présence à surveiller | DAPP tenu à disposition |
| Plomb (CREP) | 1 an si présence, illimitée si absence | 6 ans si présence, illimitée si absence |
| Gaz | 3 ans | 6 ans |
| Électricité | 3 ans | 6 ans |
| ERP | 6 mois | 6 mois |
| Loi Carrez / Loi Boutin | Illimitée sans modification du lot | Illimitée sans modification du lot |
| Termites | 6 mois (zones concernées) | Non exigé |
| Assainissement non collectif | 3 ans | Non exigé |
Les validités qui dépendent du résultat
Deux diagnostics fonctionnent à double détente. Le CREP plomb : si aucune peinture au plomb n'est détectée, le rapport vaut définitivement ; si du plomb est présent au-delà du seuil, il ne vaut qu'un an à la vente. L'amiante suit la même logique : absence constatée dans un rapport postérieur à 2013, le document ne se périme pas ; présence de matériaux à surveiller, un contrôle périodique s'impose.
Ce qui fait tomber un rapport avant l'échéance
- Des travaux modifiant la performance énergétique (isolation, menuiseries, chauffage) rendent le DPE inexact, donc contestable.
- Une réunion ou une division de lots invalide le mesurage Carrez ou Boutin.
- Une réfection de l'installation électrique ou gaz appelle un nouvel état si vous voulez vous prévaloir de la mise en conformité.
- Un changement de réglementation applicable à la méthode, comme l'a montré la refonte du DPE de 2021 qui a rendu caducs tous les rapports antérieurs.
Combien de temps conserver ses rapports ?
Au-delà de la validité réglementaire, conservez vos rapports pendant toute la durée de détention du bien et plusieurs années après la vente : ils constituent la preuve de ce qui a été porté à la connaissance de l'acquéreur en cas de litige sur un vice caché.
Questions fréquentes
Un diagnostic fait pour une location sert-il ensuite pour une vente ?
Partiellement : le DPE oui, mais les états gaz et électricité passent de six à trois ans de validité, et le CREP plomb positif ne vaut qu'un an à la vente.
Faut-il refaire les diagnostics après une succession ?
Non, la transmission ne les périme pas ; seules les échéances de validité et les travaux comptent.
Un rapport expiré a-t-il encore une valeur ?
Il n'est plus opposable dans une transaction, mais il reste un historique utile, notamment pour comparer l'état d'une installation avant et après travaux.
