Diagnostics obligatoires pour vendre un logement en 2026 : la liste et leur durée de validité
DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, ERP, termites, Loi Carrez : quels diagnostics fournir pour vendre, dans quels cas, et combien de temps ils restent valables.
Avant de signer une promesse ou un compromis, le vendeur doit remettre à l'acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT). Un diagnostic manquant ou périmé peut retarder la vente, faire renégocier le prix, voire engager la responsabilité du vendeur. Voici, diagnostic par diagnostic, ce qui est demandé et pour combien de temps.
Les diagnostics demandés à (presque) tous les vendeurs
- DPE (diagnostic de performance énergétique) : obligatoire pour tout logement, valable 10 ans. L'étiquette (A à G) pèse directement sur la valeur du bien.
- ERP (état des risques) : risques naturels, miniers, technologiques, sismicité, radon, pollution des sols. Il doit avoir moins de 6 mois à la signature.
- Mesurage Loi Carrez : pour un lot en copropriété, la surface privative doit figurer dans l'acte. Valable tant que le lot n'est pas modifié.
Les diagnostics qui dépendent de l'âge ou de l'état du bien
| Diagnostic | Quand est-il demandé ? | Validité à la vente |
|---|---|---|
| Amiante | Permis de construire délivré avant juillet 1997 | Illimitée si aucun amiante n'a été repéré |
| Plomb (CREP) | Logement construit avant 1949 | 1 an si présence de plomb, illimitée sinon |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| Termites | Zone classée par arrêté préfectoral | 6 mois |
| Assainissement non collectif | Logement non raccordé au tout-à-l'égout | 3 ans |
Cas particuliers à ne pas oublier
- Maison individuelle ou immeuble en mono-propriété classé E, F ou G : un audit énergétique complète le DPE.
- Bien situé en zone d'information sur les sols, en zone de bruit ou à proximité d'un aéroport : des informations spécifiques s'ajoutent à l'ERP.
- Vente en copropriété : le syndic fournit d'autres documents (carnet d'entretien, règlement, diagnostic technique global selon la date de l'immeuble).
Comment savoir exactement lesquels vous concernent ?
La liste dépend de l'année de construction, du type de bien, de ses installations et de sa localisation. Plutôt que de deviner, vous pouvez décrire votre bien dans un simulateur : le devis en ligne d'ImoDiag propose les contrôles susceptibles d'être requis et une estimation du coût en quelques minutes, sans inscription.
Vous voulez comparer avant de décider ? Consultez la grille de tarifs ImoDiag : le réseau annonce des diagnostics dès 99 € TTC et des packs vente pensés par taille de logement.
Les erreurs qui coûtent cher
- Attendre la signature du compromis pour commander : un rendez-vous peut prendre quelques jours, et certains diagnostics conditionnent l'annonce elle-même (le DPE doit figurer dans l'annonce).
- Réutiliser un diagnostic périmé : l'ERP de plus de 6 mois ou le gaz de plus de 3 ans ne sont plus valables.
- Choisir un diagnostiqueur non certifié : un rapport réalisé sans certification n'a aucune valeur et sera refusé par le notaire.
Questions fréquentes
Quel diagnostic est valable le plus longtemps ?
Le DPE reste valable 10 ans. Le constat amiante et le mesurage Loi Carrez peuvent rester valables sans limite de durée tant que la situation du bien ne change pas.
Peut-on vendre sans DPE ?
Non. Le DPE est obligatoire pour presque tous les logements mis en vente et son étiquette doit apparaître dans l'annonce.
Qui paie les diagnostics à la vente ?
Le vendeur : ils font partie du dossier qu'il doit remettre à l'acquéreur.
